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Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 335.1
Versions de la disposition
335.1. Accès aux fosses: L’aire de travail doit être délimitée de manière à empêcher l’accès aux fosses aux personnes qui n’y travaillent pas par l’installation d’une barrière fixe d’au moins 0,7 m de hauteur, à une distance d’au moins 1 m autour de la fosse, ou d’une ligne d’avertissement conforme à l’article 354.1. Une affiche interdisant l’accès à tous, sauf au personnel autorisé, doit également être placée près des points d’accès.
En cas d’impossibilité d’installer une barrière ou une ligne d’avertissement, un garde-corps sur le pourtour de la fosse, un couvercle ou une grille dont la résistance est conforme à celle prévue au paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 14 doit être mis en place afin d’éliminer le risque de chute.
